Secrets d’affaires – ce qu’il faut savoir

Coca-Cola, McDonald's, Google, ... certaines des entreprises les plus prospères au monde ont compris depuis longtemps déjà qu’il était essentiel de préserver la confidentialité de certains actifs intangibles et qu’en protégeant leur confidentialité, elles pouvaient conserver un avantage concurrentiel sur le marché.

La recette du Coca-Cola est l’un des secrets les mieux gardés au monde. Développée par un pharmacien, elle est étroitement protégée et n’est connue que par une poignée de collaborateurs depuis plus de 100 ans. Coca-Cola a bâti son succès sur ce secret. De même, la formule du spray WD 40, la recette de la sauce spéciale Big Mac de McDonald’s et l’algorithme de recherche de Google sont des secrets jalousement gardés car ils constituent le fondement de ces entreprises.

Qu’est-ce qu’un secret d’affaires?

Un secret d’affaires peut être n’importe quelle information qui confère à une entreprise un avantage concurrentiel et qui est dès lors tenue confidentielle. Cela peut couvrir différents types d’informations, par exemple des procédés, des recettes, des formules, des bases de données de clientèle, des listes de clients, des procédés de fabrication, des stratégies de marketing, des codes sources de logiciels, des données de recherche, des contrats, des concepts et des connaissances techniques.

Aucune demande ou inscription n’est nécessaire pour bénéficier d’une protection par le secret d’affaires. Cependant, votre secret d’affaires doit remplir les trois conditions suivantes :

1. Il doit s’agir d’un secret.
   Cela signifie que l'information n’est pas généralement connue des personnes qui s’occupent du genre d’information en question ou qu’elle ne leur est pas aisément accessible.
    

2. Il doit avoir une valeur commerciale.
   En clair, cela signifie que l’information possède une valeur commerciale parce qu’elle est secrète. Par exemple, les recettes de toutes sortes de produits comme des boissons, de la nourriture ou de la peinture.
    

3. Vous devez avoir pris des dispositions raisonnables pour préserver la confidentialité de votre secret d'affaires.

La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d’affaires, transposant une directive européenne, fournit un cadre légal pour la protection des secrets d’affaires. Grâce à cette directive européenne, un niveau de protection similaire s’étend à toute l’Union européenne.

Comment faire pour protéger mon secret d’affaires ?

La protection d’un secret d’affaires est simple. Contrairement aux brevets, aux marques commerciales ou aux dessins industriels, les secrets d’affaires ne font pas l’objet d’un dépôt ou d’un octroi.  L’une des conditions pour pouvoir bénéficier de la protection par le secret d'affaires est d’avoir pris des dispositions raisonnables pour préserver la confidentialité du secret d'affaires.

Voici concrètement quelques exemples de telles dispositions :

• Identifier et documenter votre secret d’affaires. Quelles informations sont-elles confidentielles et précieuses pour votre entreprise ? ?
• Veillez à ce que vos informations confidentielles portent la mention “Confidentiel” ou “Secret d’affaires”..
• Mettez en place des mesures de sécurité :
  • Sécurisation physique par une limitation des accès aux zones sensibles, un coffre-fort et un local d’archives fermé à clé, …
  • Sécurisation numérique à l’aide de mots de passe, d’un chiffrement ou d’un système de sécurité.
  • Limitation de l’accès aux informations confidentielles selon le principe du « besoin de connaître ».
  • Utilisation d’accords de confidentialité avec toute personne ayant accès à vos secrets d’affaires. Ceci inclut des partenaires, des fournisseurs, des collaborateurs, des sous-traitants, …
  • Stockage de vos secrets d’affaires dans un coffre-fort numérique comme l’i-DEPOT du BOIP.

Comment choisir entre des secrets d’affaires et d’autres droits de propriété intellectuelle?

Le choix de protéger votre invention par un secret d’affaires ou d’autres droits de propriété intellectuelle tels que des brevets ou des dessins nécessite une attention particulière.

En général, la protection d’un secret d’affaires peut être utilisée:

• si l’information peut être tenue secrète pendant plus de 20 ans (c’est-à-dire au-delà de la durée de protection d’un brevet) et si d’autres personnes ne sont pas susceptibles de développer la même information de façon indépendante par des moyens légitimes.
• si le secret ne peut pas être révélé facilement en décortiquant le produit (par ingénierie inverse), si le produit a une courte vie commerciale ou si cela concerne un procédé de fabrication.
• si l’obtention de droits de brevet est impossible ou est jugée trop coûteuse.

Il faut garder à l’esprit que les dispositifs de protection des brevets sont sensiblement plus efficaces. Les détenteurs de secrets d’affaires sont uniquement protégés contre des méthodes illicites comme le vol, l’espionnage industriel, la violation d’un accord de confidentialité, la fraude.  Il n’y a pas de protection si la même information est acquise par un développement indépendant, par ingénierie inverse, suite à une fuite ou si elle devient notoirement connue de quelque autre façon. En outre, les secrets d’affaires ne constituent pas un droit de monopole comme un brevet. Par exemple, si deux entreprises créent indépendamment une invention éligible à la protection des secrets d’affaires, toutes deux auront des droits de secrets d’affaires sur la même information, jusqu’à ce que l’une d’entre elles ou les deux publient l’information. Par ailleurs, un secret d’affaires peut être breveté par un tiers ayant obtenu les renseignements correspondants par des moyens légitimes, par exemple des inventions développées indépendamment. Le détenteur initial du secret d’affaires peut donc être confronté à un brevet sur son invention.

Si les brevets et les secrets d’affaires peuvent être perçus comme des solutions possibles pour protéger une invention, ils sont néanmoins souvent complémentaires l’un par rapport à l’autre. La loi sur les secrets d’affaires complète souvent la loi sur les brevets aux premiers stades du processus d’innovation car elle permet aux inventeurs de travailler sur leurs idées avant qu’elles ne soient brevetées. De plus, le savoir-faire précieux sur la manière d’exploiter une invention brevetée est souvent tenu secret.

À votre service

Si vous souhaitez en savoir plus sur les moyens de protéger vos secrets d’affaires et vos innovations, vous pouvez obtenir de l’aide auprès de nos experts en propriété intellectuelle (IP). Les PME comme les grandes entreprises de tous les secteurs de l’industrie technologique peuvent s’adresser à Sirris pour poser des questions ou traiter de problèmes en matière d’IP. Nos services vont de la fourniture de conseils courts et simples au développement et au support de processus d’innovation. En outre, les experts de Sirris se spécialisent aussi dans la recherche d’informations sur l’IP et sur la façon d’utiliser les bases de données d’IP pour extraire des renseignements sur les techniques, les concurrents ou les marchés.