Contrairement à certaines idées reçues, le brevet ne confère pas le droit de faire, mais bien le droit d'interdire à des tiers de faire.
Aux yeux de la loi, le brevet est un droit d'interdire à tout tiers la fabrication, l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation ou bien l'importation ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet.
Qu'est-ce que cela signifie ? Dans une vidéo de la Cellule Brevets de Sirris, Isabelle Surdej, European Patent Attorney chez V.O. Patents & Trademarks, nous l'explique à partir d'un exemple très concret.
Cette vidéo est disponible ici : https://youtu.be/IxGkcv05IOM.
