75% de réduction sur le pre-diagnostic en matière de PI et 50% sur les marques, designs et modèles, via le Fonds pour les PME

Dans votre entreprise, protéger-vous vos actifs intellectuels au moyen de droits de propriété intellectuelle? Pour vous y aider, le pre-diagnostic IP du SME Fund, programme européen de l’EUIPO constitue une opportunité attractive. Les coûts liés au dépôt de marques, designs et modèles peuvent également être réduits.

Pour une PME, les actifs intellectuels, appelés propriété intellectuelle (PI), peuvent constituer une part importante de sa valeur. Par exemple, il peut s'agir d'un savoir-faire original, de connaissances spécifiques, de marques ou de dessins, d'idées ou de méthodes uniques appliquées à des solutions et produits commerciaux.

Savoir ce qui peut être protégé et mettre en œuvre cette protection par le biais de droits de propriété intellectuelle (DPI) appropriés peut contribuer de manière significative à générer des revenus pour l'entreprise et à les maintenir dans le temps.

Pour s’en convaincre, notons que les avantages économiques liés à la possession de DPI ont été analysés dans une étude récente réalisée par l'EUIPO et l'OEB. Les principales conclusions peuvent être résumées comme suit :

  • Les entreprises européennes qui possèdent des DPI ont, en moyenne, des revenus par employé 20 % plus élevés que les entreprises qui n'en possèdent pas ;
  • Les entreprises détentrices de DPI versent également des salaires plus élevés à leurs employés (+19%) ;
  • Seulement 9 % des PME européennes possèdent un brevet, un dessin ou modèle déposé ou une marque déposée, alors que ce chiffre atteint presque 60 % pour les grandes entreprises.

C’est pourquoi l'objectif du service de pré-diagnostic PI, soutenu par le SME Fund, consiste à identifier les actifs intellectuels de valeur au sein des entreprise qui le demandent. Et une stratégie de protection efficace est également élaborée.

Services IP

En pratique, l'IP scan (appelé Service 1) est accessible aux PME belges depuis le 1er mai. Et 75 % du coût de ce service est remboursable.

En outre, le Service 2 de ce même programme reste accessible et offre jusqu'à 50% de réduction sur les taxes de base pour les demandes de marques et de dessins et modèles.

Les demandes pour ces services peuvent être soumises à l'EUIPO au cours de "fenêtres temporelles", ouvertes sur les mois de mai, juillet et septembre 2021.

Pour plus d’information sur ces services : https://economie.fgov.be/fr/nouveautes/dynamiser-votre-entreprise

Pour introduire directement une demande : https://euipo.europa.eu/cosme/fr/form/sme-fund

Les experts PI de la Cellule Brevet de Sirris sont partie prenante du Service 1, au travers du SPF Economie. N’hésitez donc pas à leur poser vos questions.

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