50% de réduction sur l'enregistrement des marques et des modèles pour les PME

Votre PME envisage de déposer une marque ou un modèle au niveau national, régional (Benelux) ou européen ? Depuis le 1er mars, un nouveau fonds européen, le Chèque PI, vous offre une réduction de 50% sur les droits de base pour la demande de dépôt de marques ou de modèles. 

Au début de cette année, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a lancé un nouveau fonds pour aider les PME européennes à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Parmi les services mis en place à travers le fonds, on trouve le chèque PI pour le remboursement de 50% des taxes de base pour le dépôt des demandes de marques ou de modèles. Chaque PME a droit à une intervention maximale de 1.500 euros. 

Cinq périodes de demande de chèque PI ont été fixées en 2021. La période actuelle a débuté le 1er mars et se clôturera le 31 mars.
Attention : pour bénéficier du chèque PI, vous ne pouvez déposer votre demande d'enregistrement de marque ou de modèle qu'après accord officiel de l'EUIPO. 

Vous trouverez de plus amples informations sur ce chèque, les critères et la procédure sur le site du SPF Economie.