Comment protéger les savoirs traditionnels et la créativité culturelle contre des tentatives d’appropriation privatives? Comment lutter contre la biopiraterie ? Les questions sont sur la table.
Juste avant le confinement, Sirris a présenté devant un Think Tank bruxellois une journée sur les mutations de la propriété intellectuelle et ses grands défis : dans quelle mesure les régimes de propriété intellectuelle existants sont-ils capables de répondre aux nouveaux paradigmes de l'innovation et de la créativité ?
Parmi les nombreux défis qui font que la propriété intellectuelle devra s'adapter ou disparaître, il en est un qui touche aux activités intellectuelles dans un contexte traditionnel.
Les savoirs traditionnels sont des savoirs, savoir-faire, compétences et pratiques qui sont développés, maintenus et transmis de génération en génération au sein d'une communauté. Ils font partie de son identité culturelle voire même spirituelle. Cet ensemble de connaissances n'est pas figé mais en constante évolution.
Ces dernières années seulement, on s'est rendu compte de l'importance de ces savoirs et de leur valeur irremplaçable dans le monde contemporain à différents points de vue. Leur protection intellectuelle est à un tournant : la reconnaissance internationale de la nécessité d'agir va croissante. Mais la réponse à la question du comment n'est pas claire.
Les connaissances médicinales traditionnelles par exemple se sont développées comme une réponse intellectuelle aux nécessités de la vie avec des ressources matérielles locales. D'où leur intérêt pour la société.
Par exemple, les guérisseurs traditionnels à Samoa ont contribué à l'obtention d'un nouveau médicament contre le sida grâce à leur connaissance de l'arbre 'mamala' (Homolanthus nutans). Comme la quantité de cette euphorbe est trop faible pour fournir suffisamment de composé actif (la prostratine) naturel, la substance a été produite par génie génétique mais sur base d'un accord avec le gouvernement et la population des Samoa. Il a été prévu qu'une fraction des 'royalties' serait reversée aux Samoans et qu'une part serait réservée aux familles des guérisseurs à l'origine de la découverte.
Les savoirs traditionnels ne trouvent pas leur place dans le domaine de la propriété intellectuelle, focalisé sur les besoins des sociétés technologiquement développées. Ce n'est que récemment que la nécessité de protéger les savoirs traditionnels s'est imposée. Mais il n'y a toujours pas de mécanisme international en place pour leur protection, même si certains pays mettent au point des régimes sui generis pour répondre aux caractéristiques spécifiques de ces savoirs. Parmi celles-ci, par exemple, on peut relever que les connaissances traditionnelles forment un ensemble en constante évolution; qu'elles ne peuvent pas être protégés pendant une période limitée, c'est un non-sens; qu'elles se transmettent oralement et ne sont pas toujours documentées.
Une des importantes conséquences de cette absence de protection est la biopiraterie, càd la privatisation du vivant et l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles autochtones associées. En 1995, par exemple, l'University of Mississippi Medical Center avait obtenu un brevet (US5401504) sur le curcuma pour le soin des blessures. Heureusement, ce brevet a pu être contesté par l'India's Council of Scientific and Industrial Research et finalement annulé parce que ces propriétés sont connues depuis toujours en Inde et même documentées dans certains textes sanskrits.
S'il n'existe pas encore de système international pour la protection des savoirs traditionnels, certains textes vont dans le bon sens. Ainsi, la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya de 2010 ont permis une certaine reconnaissance de ces connaissances. Ils exigent que les pays respectent, préservent et maintiennent les connaissances et les pratiques des communautés autochtones traditionnelles qui sont pertinentes pour la conservation de la biodiversité, qu'ils promeuvent leur application plus étendue avec l'approbation et la participation des détenteurs de ces connaissances et qu'ils encouragent le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Si la biopiraterie fait l'objet de débats retentissants, c'est que de grands groupes pharmaceutiques internationaux sont souvent accusés de piller les ressources des pays du Sud en déposant des brevets sur des molécules issues de la biodiversité locale que des peuples d'Afrique, d'Amérique latine ou d'Asie utilisent depuis des siècles sans jamais penser à les enregistrer quelle part.
Plus généralement, les peuples autochtones et les communautés traditionnelles aspirent de plus en plus à posséder et à contrôler la valeur culturelle, historique, spirituelle et économique de leur patrimoine créatif. Si droits de propriété intellectuelle il y a, ils appartiennent actuellement le plus souvent non pas aux détenteurs traditionnels mais à ceux qui enregistrent ou documentent leurs savoirs (musées, …).
Le cas du tatouage facial de l'ancien boxeur Mike Tyson est un exemple interprété comme une appropriation de l'expression d'une culture traditionnelle. L''œuvre' tatouée, constituée de deux formes spiralées monochromes placées autour d'un œil, est directement inspirée du Tā moko, le tatouage traditionnel permanent sur le visage chez les Maoris de Nouvelle-Zélande. Dans cette culture, le moko facial est réservé aux initiés et aux personnages respectés. Il témoigne de la généalogie sacrée et du statut social de ceux qui les portent. S'approprier le moko d'un individu s'apparente à un vol d'identité. Dès son apparition en public, le tatouage de Tyson a donc suscité des réactions passionnées de la communauté maorie. D'autant que le tatoueur a revendiqué le tatouage comme une œuvre protégée par son droit d'auteur.
De même, en Australie, la présence sur le marché du tourisme d’objets imitant des expressions de l'art aborigène mais fabriqués en Indonésie pose problème : ces exploitent et dénaturent les expressions culturelles des indigènes et compromettent la préservation de leurs savoirs et les privent de leur maîtrise. Elles les privent aussi de tirer un profit économique de leur propre expression culturelle. Enfin, elles s'éloignent des valeurs traditionnelles de respect qui veulent que personne n'utilise des motifs qui ne lui appartiennent pas, surtout en dehors du clan.
Il reste encore un long chemin à parcourir pour garantir que les savoirs traditionnels sont correctement protégés à l'échelle internationale. Les rapports entre propriété intellectuelle, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles sont techniquement complexes.
La question est en effet fragmentée entre différentes instances internationales. D'autre part, tous les pays n'ont pas le même degré d'implication politique et enfin, le poids des non demandeurs - de grandes entreprises internationales - est très différent de celui des demandeurs - des communautés vulnérables et souvent marginalisées dans la recherche d'une protection efficace. Tout cela entraîne des divergences entre les pays quant aux objectifs et aux résultats attendus qui freinent les avancées.
Néanmoins, des négociations sur un instrument juridique international sont en cours au sein du Comité intergouvernemental de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore.
