La saisie-contrefaçon est une procédure mise en œuvre pour obtenir les preuves d'une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Si un concurrent se présente dans votre entreprise pour trouver ces preuves, les conséquences peuvent vous être très dommageables si vous n'êtes pas préparés.
Lorsqu'un concurrent se présente dans votre entreprise avec un expert et un huissier de justice pour trouver une saisie-contrefaçon, il ne vous met pas au courant de sa visite, afin de provoquer un effet de surprise et éviter que des éléments pertinents ne soient soustraits à la saisie.
La procédure est très efficace pour celui qui initie l'action qui, par ailleurs, est heureusement très encadrée par la loi. Mais elle peut devenir un instrument dans le cadre d'une concurrence déloyale. Et là, cela devient un jeu dangereux, et comme dans tous les jeux, il faut s'entraîner pour gagner. Les entreprises ont intérêt à se préparer à la saisie-contrefaçon.
Une vidéo a été enregistrée par Sirris avec J.D. Lindemans, IP and Litigation Partner chez Crowell & Moring pour expliquer comment s'y prendre. Elle est disponible ici : https://youtu.be/3yEIiQntElM.
