Webcasts propriété intellectuelle

Cellule brevets
La cellule brevets a créé avec des experts des vidéos web sur divers thèmes concernant la propriété intellectuelle, les brevets, etc. Voici un aperçu de toutes ces vidéos.

Thèmes:

1) SoftIP

Cette série de vidéos porte sur une catégorie de droits qui ne font pas l’objet d’un enregistrement mais qui font partie des droits intangibles couramment associés aux autres droits de propriété intellectuelle : know-how, secrets d’affaires, confidentialité…

L'i-depot

Quelle est la valeur juridique d'un i-depot ? Dans quel cas est-ce utile d'avoir un i-depot ? Christian Meyers du Département Information & Promotion de l' Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) nous en dit plus.

Données confidentielles et concurrence déloyale

Marie-Eve Comblen, Deloitte, expose les problèmes potentiels et les solutions en matière d'obligation de confidentialité et de non concurrence des travailleurs d'une entreprise.

Secrets d'affaires

Les informations qui sont gardées confidentielles par les entreprises afin de préserver un avantage compétitif sont des «secrets d'affaires». Une nouvelle Directive encadre leur protection. Ph. Partoune, conseiller juridique de chez Cogitus, précise de quoi il s'agit et quelles sont les implications pour les entreprises.

Que faire pour protéger un secret d'affaires?

Pour bénéficier de la protection des secrets d'affaires, il faut prendre des dispositions raisonnables pour garantir le secret. De quoi s'agit-il ?

Valentin de le Court, avocat, Cabinet Daldewolf, insiste sur l'importance de ces dispositions et décrit ce qu'elles peuvent être et comment les implanter en entreprise.

Propriété intellectuelle des travaux d’étudiants et de stagiaires

Que faut-il prévoir lorsque qu'une entreprise occupe des étudiants ou stagiaires qui participent à des projets innovants générateurs de propriété intellectuelle à valeur ajoutée ?

Bert Spreuwers, juriste chez Agoria, met l'accent sur les points importants de cette question.

 

2) IP et nouvelles technologies

Les nouvelles technologies telles que l’additive manufacturing, l’intelligence artificielle, le big data et les nouveaux business models comme l’open innovation posent de nouveaux défis en matière de propriété intellectuelle qui sont explorés dans cette série de vidéos.

Les aspects légaux du Big Data

Qu'est-ce que le Big Data et comment les questions de propriété, de vie privée et de propriété intellectuelle pourraient affecter de grands projets de données ? Dans cette capsule vidéo, Ph. Laurent, avocat, présente son analyse du point de vue juridique et l'illustre avec quelques exemples.

'Open innovation' - Partage de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence

Dans le cadre de projets R&D collaboratifs, les entreprises signent des accords sur le partage des résultats de la recherche en commun. Mais elles oublient trop souvent de tenir compte des restrictions de concurrence prévues par la loi.  A. Cruquenaire et N. Neyrinck, Avocats au Cabinet Lexing, explicitent ces notions et donnent des indications sur les types d’accords autorisés, risqués ou interdits.

 

3) Les marques

La marque, qui distingue les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents est un actif essentiel. Cette série de vidéos donne de l’information sur différents aspects des marques.

Une bonne marque pour votre projet

Quelles sont les caractéristiques principales d'une bonne marque ? Elle doit être distinctive, et disponible. Elle doit être enregistrée mais également maintenue en vie. Dans cette capsule vidéo, Ph. Laurent, avocat, développe ces différents points et les illustre par des exemples.

Les marques de forme

Tanguy de Haan, Avocat, NautaDutilh Bruxelles, donne un aperçu de ce qu'est une marque de forme, des motifs de refus de ces marques et du champ de la protection qu'elles offrent.

Avant d’utiliser une marque, vérifiez si elle n’est pas déjà enregistrée !

Vous gagnerez du temps et de l'argent en vérifiant très tôt si personne n'a encore déposé une marque similaire à la vôtre. Sirris vous montre comment utiliser la base de données TMview© pour trouver les informations nécessaires.

 

4) Les brevets

Les brevets jouent un rôle de plus en plus important dans l’innovation et sa valorisation. Cette série de vidéos donne de l’information sur les brevets en tant que source de protection mais aussi en tant que source d’information.

Les outils d'information brevets de l'OPRI

L'Office de la Propriété Intellectuelle (OPRI) présente ses outils de publication en matière de brevets d’invention : eRegister, Espacenet-BE, Registre fédéré.

Combien coûte un brevet ?

Le coût d’un brevet est généralement élevé. Avant d'entamer une démarche de dépôt, il faut réfléchir aux frais encourus au regard des bénéfices attendus. Marie-José Luys, mandataire au Bureau V.O. fait le point sur ces coûts en fonction des territoires et des procédures choisies et donne des chiffres. (en Anglais)

Comment lire les revendications de brevet ?

Comment lire un brevet et en particulier les revendications et comment les interpréter lorsqu'on est un ingénieur et pas un juriste ou un spécialiste en brevets. J. Van Malderen, Pronovem, explique dans ce webcast comment lire les documents de brevets dans ces deux cas.

Brevetabilité des logiciels

Breveter un logiciel est de plus en plus admis en Europe. Samuel Denis, mandataire en brevets européens, montre dans cette video comment il est possible de breveter des logiciels et notamment comment montrer la contribution technique de l'invention et en quoi elle implique une activité inventive.

 

5) Les subsides

Rédiger, déposer, défendre un brevet coûte cher, mais les pouvoirs publics dans les Régions ont mis en œuvre des systèmes d’aide aux entreprises qui veulent protéger leurs innovations. Cette série de vidéos donne de l’information sur les subsides pour dépôts de brevets dans les trois Régions.

Région Flamande :

Dans ce webcast, Mieke Houben, du VLAIO, revient sur les aides en Région Flamande (en néerlandais).

Région Wallonne :

Dans ce webcast, Rose Detaille, du SPW – DG06, revient sur les aides en Région Wallonne.

Région Bruxelles Capitale :

Dans ce webcast, Julie Vertraeten, d'Innoviris, revient sur les aides en Région Bruxelles Capitale.