Webcast : Propriété intellectuelle des travaux d'étudiants et de stagiaires

Que faut-il prévoir lorsque qu'une entreprise occupe des étudiants ou stagiaires qui participent à des projets innovants générateurs de propriété intellectuelle à valeur ajoutée ?

Lorsque dans une entreprise, des étudiants ou stagiaires participent ou sont à l'origine de développements innovants, qui est propriétaire des droits intellectuels sur l'invention ou la création ?

La titularité des droits et la cession de ceux-ci dépendent du type d'innovation dont il est question (programme informatique, création intellectuelle, invention technique…) et du type de contrat entre l'entreprise, l'étudiant et/ou les tiers encadrants : contrat d'occupation d'étudiant, contrat de stage, convention d'immersion professionnelle…

Dans tous les cas, les contrats employeur - université/école - étudiant/stagiaire doivent prévoir d'une part des dispositions générales sur la confidentialité des secrets de l'entreprise et d'autre part des dispositions sur la titularité et les conditions de cession de la propriété intellectuelle sur les inventions/créations des étudiants.

Bert Spreuwers, juriste chez Agoria, met l'accent sur les points importants de cette question.


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