Webcast : les outils d'information brevets de l'OPRI

L'Office de la Propriété Intellectuelle (OPRI) présente ses outils de publication en matière de brevets d’invention : eRegister, Espacenet-BE, Registre fédéré.

L'e-Register fournit des données tout au long de la procédure de délivrance de brevet belge :

  • sur la propriété : noms et coordonnées de propriétaires de brevet et de preneurs de licence de brevet
  • sur la protection : la portée de protection conférée par le brevet est définie par les revendications et la description reprises dans les documents de publication
  • sur le statut légal du brevet (en vigueur, déchu, expiré, révoqué…)
  • sur les aspects scientifiques/technologiques : description détaillée de la réalisation et de l’utilisation d’un nouveau procédé/produit technologique présente dans les documents de publication.

Espacenet-BE fournit de de l’information sur :

  • la portée de protection conférée par le brevet, qui est déterminée par les revendications et la description de l’invention reprises dans les documents de publication
  • l’arrière-plan scientifique, la réalisation technologique et l’application d’un nouveau procédé ou produit qui sont décrits dans les documents de publication de brevet
  • les innovations prochaines dans les différents secteurs technologiques et chez des concurrents

Le registre fédéré

  • L’Office européen des brevets (OEB) dispose d’un Registre où les brevets européens sont publiés. Ce registre permet, grâce à l’outil Federated Register, de voir en un clin d’œil le statut d’un brevet européen dans chacun des Etats membres de l’OEB désignés dans le brevet et qui participent au Federated Register (dont la Belgique).

Voici le webcast :


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