Services de propriété intellectuelle dans le cadre de l'initiative du Fonds PME - un succès au Benelux et la prochaine fenêtre bientôt ouverte

Protégez-vous les actifs intellectuels de votre entreprise par des droits de propriété intellectuelle ? Pour vous aider, les services de pré-diagnostic en matière de PI du Fonds PME 'Ideas Powered for Business' de l'EUIPO constituent une opportunité intéressante.

Il y a six semaines, nous vous avons informé de l'initiative du Fonds PME, qui soutient les entreprises européennes dans leurs demandes de marques, leurs enregistrements de dessins et modèles, mais aussi par le biais des services IP Scan. Ces services bénéficient de réductions allant jusqu'à 50-75%.

Ces services étant disponibles dans des fenêtres prédéfinies, nous disposons maintenant des statistiques relatives à la fenêtre ouverte au mois de mai. 2 361 demandeurs de tous les États membres de l'UE ont eu besoin de 4 808 services, y compris les taxes de balayage des marques et des dessins et modèles.

Près de 1 380 000 euros de subventions pour tous les services disponibles ont été demandés au cours de la période de 31 jours (2535 marques communautaires et 607 dessins et modèles communautaires enregistrés ; 1247 marques nationales et 262 dessins et modèles nationaux et 157 IP Scans). Le Benelux figure parmi les territoires européens très actifs et demandés puisque 197 demandes de services de propriété intellectuelle y ont été enregistrées, juste derrière l'Allemagne (231 demandes).



Au cours de cette période, 114 demandes de services de propriété intellectuelle ont été déposées par des demandeurs belges, dont 86 % par des micro-entreprises.

Par ailleurs, 65 experts de sept pays différents ont suivi avec succès la formation EUIPO IPPD / IP Scan, ce qui porte à plus de 170 le nombre total d'experts qualifiés pour fournir ce service aux bénéficiaires. La cellule brevets de Sirris est heureuse de compter parmi eux.

Pour les PME intéressées par l'initiative, la prochaine fenêtre du Fonds PME sera ouverte prochainement : du 1er au 31 juillet 2021.

Pour plus d’information sur ces services : https://economie.fgov.be/fr/nouveautes/dynamiser-votre-entreprise

Pour introduire directement une demande : https://euipo.europa.eu/cosme/fr/form/sme-fund