Nouvelle approche concernant la maintenance des normes EN 13445 et EN 13480

Les normes EN 13445 (« Récipients à pression froids ») et EN 13480 (« Tuyauterie métallique industrielle ») sont des normes européennes fondamentales dans le domaine des équipements à pression, dont le respect implique une présomption de conformité avec la directive EU relative aux équipements à pression (2014/68/EU). Toutefois, en raison de leur complexité, qui résulte du très grand nombre de formules, chiffres et tableaux, la mise à jour de ces normes est réalisée en appliquant une méthodologie ad hoc depuis la publication des premières éditions en 2002.

 Mais, selon le Comité Technique (CEN/BT), la possibilité de présenter un nombre illimité d’amendements sur chaque partie des normes a été invoquée de manière excessive, et constitue une source de confusion pour les utilisateurs. C’est pourquoi le CEN/BT propose une révision de la méthodologie concernant la maintenance de ces normes.

En pratique, les groupes de travail CEN/TC 54 et CEN/TC 267 ne seraient plus autorisés à développer un nombre illimité d’amendements. Le nouveau système respecterait les principes ci-après :

  • Les séries donneront lieu à une seule révision par période de 5 années
  • Pendant les premières quatre années faisant suite à la publication d’une nouvelle édition, un maximum d’un amendement par partie et par année pourra être publié
  • Ce système prendra effet à la date de Janvier 2022 pour la série EN 13445 et à partir de la publication de l’édition 2022 pour la série EN13480

D’autres détails se trouvent dans le document suivant.

Ce projet de décision reste soumis à l’approbation des Etats-membres de l’UE. Sirris-Agoria est désigné « opérateur sectoriel » par le NBN (Bureau belge de normalisation) et nous vous invitons à nous adresser toute réflexion sur cette matière avant le 13 septembre 2021.