Journée conseil Propriété intellectuelle
Vous dirigez une startup ou une PME, ou vous êtes concepteur, chercheur ou inventeur indépendant et vous avez une ou plusieurs questions précises, telles que :
- Mon invention est-elle brevetable ?
- Quels sont les frais ?
- Puis-je protéger le nom de mon produit ou service ?
- Puis-je protéger mon logiciel spécifique ?
- Comment concéder mon invention sous licence ?
- Mes informations confidentielles sont-elles suffisamment protégées ?
- Quels sont les possibilités de subventions pour la propriété intellectuelle ?
- Dans ce cas, cette Journée conseil Propriété intellectuelle est faite pour vous !
Durant la Journée conseil, chaque participant peut avoir un ou plusieurs entretiens individuels avec des experts pertinents dans les différents domaines de la propriété intellectuelle, individuel, gratuit et sans engagement. Ces entretiens entièrement confidentiels durent 40 min et se déroulent selon un format hybride (à Louvain ou en ligne).
Experts par domaine
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Expertise |
Expert |
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Brevets |
Nico De Coninck, SPF Economie, Service Propriété intellectuelle |
Qu’est-ce qu’un brevet ? A quels critères une invention doit-elle satisfaire pour être brevetable ? Quels avantages offre un brevet ? Quel est le coût ? Quelle protection offre un brevet ? Comment savoir si une invention a déjà été brevetée ? Y a-t-il des brevets de tiers qui peuvent me bloquer ? |
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Nom de marque |
Guy Abrams, Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) |
Qu’est-ce qu’un nom de marque ou un modèle ? Où enregistrer et à quel prix ? Que se passe-t-il si je n’enregistre pas mon nom de marque ? Comment rechercher un nom de marque ? Est-ce un problème si un nom de marque est déjà utilisé ? Qu’est-ce qu’un i-DEPOT et comment en faire la demande ? |
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Droits d’auteur |
Jarn Baele, VLAIO |
Que signifie protégé par les droits d’auteur ? Les logiciels sont-ils également protégés par les droits d’auteur ? Les droits d’auteur doivent-ils être demandés ? Durée des droits d’auteur ? Quelqu’un a reproduit des textes existants : est-ce autorisé ? |
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Aspects juridiques |
Valentin de le Court et Margo Cornette, Osborne Clark |
Quel contrat passer avec des partenaires ? Comment gérer et exploiter une propriété intellectuelle ? Comment établir un contrat de licence ? Comment garder des informations secrètes ? Qu’est-ce qu’un accord de non-divulgation ? Quelles différences entre des contrats de licence, de distribution et de franchise ? Que signifie RGPD ? Que prévoit la règlementation fiscale pour les revenus des droits d’auteur ? |
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Partenariats et subventions pour la propriété intellectuelle |
Elke De Rijck, VLAIO |
Quelles subventions sont disponibles pour la propriété intellectuelle ? Suis-je éligible à la Déduction pour Revenus d’Innovation ? En quoi consiste le service « Intellectual Property (IP) Scan » ? Comment établir un partenariat ? Qui peut m’aider dans cette démarche ? Je veux créer une startup, quelle est la marche à suivre ? |
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Technologie |
Bas Rottier en David Gay, Sirris |
Expertise de Sirris disponible pour le développement de produits et les partenariats technologiques |
Inscription
Lors de l’inscription, vous expliquez brièvement votre question et sélectionnez les experts avec lesquels vous souhaitez un entretien individuel. Ces informations nous permettront d’assurer l’interactivité et l’efficacité des entretiens.
Après l’inscription, nous vous informerons de l’heure exacte de votre entretien.
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