La protection par brevet de la blockchain

L'Office Européen des Brevets a organisé fin 2018 sa première conférence, très suivie, sur la brevetabilité de la blockchain et de ses applications.

Le 04.12.18, l'Office Européen des Brevets (OEB) a organisé pour la première fois une grande conférence sur la blockchain. Cet événement d'une journée a attiré à La Haye plus de 300 professionnels de l'industrie et du monde universitaire, des juristes et des décideurs politiques pour en savoir plus sur l'impact de la blockchain sur le paysage de la propriété intellectuelle.

Adoption massive de la blockchain

La première conférence de Marieke Flament et Claire Wells (Circle, UK) a décrit la genèse assez récente de la blockchain, les concepts sous-jacents et la première application, réussie, des cryptomonnaies. Pour l'avenir, les deux conférencières s'attendent à une adoption massive de la technologie dans tout ce qui concerne la fiabilisation de l'enregistrement des données et de l'exécution des transactions. Elles prévoient des applications dans la supply chain notamment des diamants, des aliments et des médicaments pour garantir leur origine, leur identité et leur authenticité et pour prévenir la contrefaçon, la fraude et la corruption.

Panorama des brevets de la blockchain

Le graphique ci-après, qui concerne les demandes de brevets et les brevets délivrés ces dix dernières années, indique qu'il s'agit d'une technologie relativement nouvelle. Le plus frappant est la croissance exponentielle des demandes à partir de 2016.

La plupart de ces demandes de brevets proviennent de Chine (40%) et des Etats-Unis (20%), les principaux demandeurs étant des sociétés technologiques (IBM) ainsi que des acteurs du commerce électronique (Alibaba) et du monde financier (Visa, MasterCard). Parmi les dix premiers déposants à l'OEB figurent également des sociétés ICT telles que Siemens, Nokia, Sony et BT, actives dans la sécurité cryptographique des réseaux et des communications.

Traitement des demandes de brevets sur la blockchain en Europe (OEB) et en Chine (CNIPA)

Koen Lievens, Directeur ICT à l'OEB, a expliqué comment l'Office européen traite les demandes de brevets liées à la blockchain. Son message est clair : les inventions autour de la blockchain ne sont rien d'autre que des inventions mises en œuvre par ordinateur (Computer Implemented Inventions  -IIC), et pour l'examen de ces IIC, l'OEB a développé au fil des années une approche aujourd'hui bien établie et stable. Cette approche dite "à deux volets" de l'IIC est largement documentée sur le site web de l'OEB dans les lignes directrices pour les examinateurs. Les articles sur les programmes d'ordinateur et les méthodes mathématiques (section G-II, 3 des Guidelines) ont été considérablement révisés le 1er novembre 2018, et ces adaptations récentes s'appliquent également à l'évaluation des inventions de la blockchain. K. Lievens estime donc que l'OEB est prêt pour un traitement cohérent et harmonisé de toutes les inventions liées à l'application de la blockchain dans des domaines tels que les TIC, la mécatronique, la biotechnologie, la mobilité (car sharing) ou la santé (monitoring des patients).

Wang Xinyi (expert examinateur, CNIPA) a transmis plus ou moins le même message sur l'approche de l'Office chinois des brevets. Ici aussi, les brevets pour les applications de la blockchain sont parfaitement possibles et les pratiques classiques d'examen sont suffisantes. Toutefois, les demandes de brevet pour les monnaies virtuelles sont strictement refusées en Chine pour des questions de stabilité du système financier.

Smart contracts

Il est ressorti clairement des discussions en table ronde que les technologies de la blockchain peuvent changer radicalement le paysage de la propriété intellectuelle dans l'avenir. Un contrat intelligent (smart contract), combinaison de blockchain et d'intelligence artificielle, qui décide de manière autonome si les conditions d'exécution d'un contrat sont remplies, convient parfaitement à l'enregistrement et aux transactions en toute sécurité des droits de propriété intellectuelle tels que marques, brevets et licences.

Conclusion

Dans son discours de clôture, Alberto Casado, vice-président du Patent Granting Process à l'OEB, a réinsisté sur la croissance exponentielle du nombre de demandes de brevet autour de la blockchain. Il y voit la preuve du potentiel de cette technologie dans le cadre de la 4ème Révolution Industrielle. L'Internet des objets collectera d'énormes quantités de données, qui seront analysées par l'intelligence artificielle. La blockchain peut jouer là un rôle essentiel dans l'enregistrement et l'échange fiable de ces données dans de nombreuses applications telles que la cryptographie, la fintech et l'industrie. A l'aube de cette révolution, selon Casado, le système des brevets et l'OEB sont prêts pour un traitement rapide des demandes de brevets de blockchain dans tous ces domaines.

Sources

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