La marque 'Covid-19'

Les demandes d'enregistrement de marques Coronavirus et Covid-19 se sont multipliées en mars. Quel sera leur sort?

La base de données TMView des marques déposées auprès de différents Offices indiquent qu'en mars 2020 quelque 70 marques contenant le mot 'Covid-19' (et une cinquantaine de 'Coronavirus') ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement :
Covid-19, Anti-Covid-19, Corona (COVID-19), Provid-19, Covid-19 Patrol, I Survived Covid-19… 

Elles ont été déposées pour les classes de produits et services les plus diverses : vêtements, jouets, maroquinerie, articles de sport, vaccins, papiers et adhésifs, distribution d'images numériques…

Ce type de demandes d'enregistrement est souvent le fait d'entreprises, mais plus encore d'individus, qui veulent surfer sur la vague des actualités qui font la une des médias : Gilets jaunes, #metoo, Je suis Charlie…

En effet, une marque enregistrée attribue au déposant un monopole d'exploitation sur le territoire où elle a été déposée et son titulaire a le droit de s'opposer à toute personne qui l'utiliserait sans son autorisation, ce qui, a priori, peut être source de profit.

Mais c'est méconnaître le système ! La plupart de ces marques ne seront probablement pas admises à l'enregistrement. Les conditions sont en effet les suivantes : une marque doit être distinctive, disponible, licite.

Caractère distinctif

La marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d'une entreprise ou d'une personne et d'identifier l'origine commerciale de ceux-ci. Covid-19 pour désigner un vaccin contre ce virus est descriptif et non pas distinctif.

Et pour les autres, reprendre un signe que tout le monde connaît aujourd’hui n'a pas beaucoup de sens. Les tribunaux ont déjà jugé qu'un signe ne remplissait pas la condition de distinctivité lorsque, à la date du dépôt de la demande, il était employé par une partie importante du public.

Disponibilité

Le respect du critère de disponibilité implique une antériorité du signe au moment du dépôt. La multiplicité des dépôts fait que, au mieux, seul le premier dépôt pourrait être retenu dans chaque classe de produit. En effet, ce critère est évalué au regard des produits ou services auxquels la marque devrait s'appliquer.

Et l'examen porte sur la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques existantes, ce qui, de nouveau, compte tenu du nombre de mots, slogans et logos qui tournent autour de 'covid-19' peut s'avérer restrictif.

Caractère licite

Pour être protégeable comme marque, un signe ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
Est-ce que les Offices accepteront facilement cette appropriation de concept par un acteur économique du fait de son utilisation et de sa perception par la collectivité dans le contexte dramatique que l'on connaît ?

Quelle qu'en soit la raison, espérons que ces marques indécentes, qui provoquent une juste indignation, soient refusées par les Offices concernés.