Guide pratique des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle

Le 9 novembre 2020 a vu la publication, sur le site Web du SPF Économie, d’un guide pratique consacré aux contrats et dispositions contractuelles en matière de propriété intellectuelle. Ce document est  gratuitement accessible à tous.

Vous êtes détenteur d’un droit de propriété intellectuelle et vous souhaitez en tirer le meilleur parti en votre qualité de citoyen, entreprise, université ou institut de recherche scientifique ? Vous êtes sur le point de vous engager dans une relation contractuelle dont certains aspects sont liés à la propriété intellectuelle et vous souhaitez en appréhender au mieux la portée ? Ou bien vous êtes salarié d’une entreprise et vous vous interrogez sur les modalités d’exploitation des droits de propriété intellectuelle découlant de la mise en œuvre de votre contrat ?

Le Guide pratique des clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle a été élaboré par le SPF Économie dans le souci de vous informer des dispositions relatives aux contrats de propriété intellectuelle ainsi que de consolider vos connaissances, et partant votre position, lors des négociations contractuelles, mais aussi lors de l’établissement de contrats, de leur exécution et de leur résiliation éventuelle.

Ce guide pratique :

  • Vous informe sur les différents aspects que présentent les contrats de propriété intellectuelle
  • Vous permet de combler vos lacunes en consolidant ce faisant votre positionnement lors des négociations contractuelles ainsi que lors de l’établissement de contrats, de leur exécution et de leur résiliation éventuelle.
  • Vous dépeint  nombre de situations telles que la conclusion de contrats de commande, de licence, de cession, partenariats de R&D, etc.

L’enregistrement de ce webinaire intitulé « Usage du guide, exemples concrets à l’appui » et consacré à l’utilisation de ce guide est encore et toujours consultable à volonté. S’appuyant sur une série d’exemples concrets, les éclaircissements fournis  vous expliqueront comment utiliser au mieux ce guide.  

Si ces informations vous intéressent, consultez ce guide sur le site web du SPF Économie.