De plus en plus d'arbitrage et de médiation en propriété intellectuelle

Le nombre de recours au Centre d’arbitrage et de médiation de l'OMPI est en augmentation, qu'il s'agisse de litiges de propriété intellectuelle ou de plaintes pour cybersquattage.

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) vient de publier quelques chiffres : en 2018, il a administré plus de 3000 litiges pour cybersquattage et 60 procédures de médiation et d’arbitrage en matière de propriété intellectuelle.

Les 3447 plaintes pour cybersquattage représentent 12% de plus que l'année précédente et concernent des litiges venant de 109 pays relatifs aux noms de domaine par des propriétaires de marques en réaction à la prolifération des sites web destinés à la vente de contrefaçons, au hameçonnage ou à d’autres atteintes aux marques en ligne.

En ce qui concerne la médiation et l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle, le Centre a administré une procédure dans 60 litiges, soit une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente, et répondu à 95 demandes de bons offices (des avis procéduraux pour faciliter la soumission de différends à la médiation ou à l'arbitrage).
Les litiges relatifs aux brevets sont les plus courants, suivis des litiges relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC), aux marques et au droit d’auteur. Ils portent notamment sur des accords de R&D, des contrats de licence, des accords de coexistence de marques, des accords de distribution, des accords d'utilisation, des accords de consortium etc.

Les principaux utilisateurs des services du Centre sont en premier lieu les entreprises, grandes et petites, puis les particuliers, les instituts de recherche et les universités, ainsi que des organisations de gestion collective du droit d’auteur. 53% des parties concernées sont basées en Europe.

Pour en savoir plus sur les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle, voir Techniline 18.09.09 - La médiation pour régler les litiges de propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus sur le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI : https://www.wipo.int