Webcast : 'Open innovation' - Partage de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence

Dans le cadre de projets R&D collaboratifs, les entreprises signent des accords sur le partage des résultats de la recherche en commun. Mais elles oublient trop souvent de tenir compte des restrictions de concurrence prévues par la loi. 

L'open innovation part du postulat qu'il est plus rapide de ne plus s'appuyer seulement sur ses seuls forces pour innover. De plus en plus d'entreprises s'engagent dans des collaborations avec des partenaires pour avancer de manière plus efficace et signent des accords de R&D. Ceux-ci définissent en principe la manière de gérer la confidentialité et de partager les résultats de la recherche en commun. 

Mais ils ne tiennent souvent pas compte du droit de la concurrence qui ne permet pas n'importe quel type de collaboration. 

A. Cruquenaire et N. Neyrinck, Avocats au Cabinet Lexing, explicitent ces notions et donnent des indications sur les types d’accords autorisés, risqués ou interdits.