Webcast : Les marques de forme

Tanguy de Haan, Avocat, NautaDutilh Bruxelles, donne un aperçu de ce qu'est une marque de forme, des motifs de refus de ces marques et du champ de la protection qu'elles offrent. 

Les marques tridimensionnelles sont encore peu utilisées dans la vie des affaires mais les entreprises en demandent de plus en plus l'enregistrement pour élargir le champ des signes qui distinguent leurs produits de ceux des concurrents. 

Ces marques doivent non seulement répondre aux mêmes critères d'éligibilité que les marques traditionnelles, mais elles doivent répondre à des exigences supplémentaires. Certaines formes en effet sont exclues du monopole offert par la marque. C’est le cas des formes qui sont dictées par la nature du produit, de celles qui sont nécessaires pour obtenir un résultat technique et de celles qui donnent une valeur essentielle au produit. 

Il n'est pas facile d'enregistrer une marque de forme, mais l'entreprise qui l'a obtenue bénéficie d'une protection élargie contre l'usage par des concurrents de formes identiques ou similaires. 

Le dépôt de marques tridimensionnelles prendra sans doute une importance accrue dans les prochaines années avec la démocratisation de l'impression 3D.