Webcast : Avant d’utiliser une marque, vérifiez si elle n’est pas déjà enregistrée !

Vous gagnerez du temps et de l'argent en vérifiant très tôt si personne n'a encore déposé une marque similaire à la vôtre. Sirris vous montre comment utiliser la base de données TMview pour trouver les informations nécessaires. 

Si vous voulez enregistrer votre marque, la première chose à faire est de vérifier si vous êtes bien le premier à le faire. Il est fortement conseillé de rechercher quelles marques antérieures existent déjà avant d'entamer une procédure de dépôt et même avant de faire usage de votre marque et encore mieux, avant de la choisir définitivement ou de peaufiner le dessin de votre logo. 

Une marque doit en effet répondre à l’exigence de disponibilité : un signe identique ou similaire ne doit pas avoir été enregistré antérieurement par quelqu'un d'autre pour le même territoire et pour des produits ou services similaires. Vous gagnerez du temps et de l'argent en faisant très tôt cet exercice. 

Comment faire ? L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et les offices nationaux des marques mettent gratuitement à la disposition du public un outil de recherche en ligne : la base de données TMview. 

La Cellule Brevet de Sirris vous explique comment se servir de cet outil et en retirer les informations nécessaires :

 

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