Office belge de la propriété intellectuelle : quelques chiffres

L'OPRI communique quelques données sur les brevets et demandes de brevets belges et sur les marques Benelux provenant de la Belgique. 

Brevet belge 

1.173 demandes de brevet national ont été déposées à l'OPRI en 2016, soit 7 % de plus qu'en 2015. Au total, cela représente une augmentation de 33 % depuis 2012.

Sur ces 1.173 demandes de brevet belge, les 90% ont été déposés par des résidents en Belgique ; 20% des demandes ont été déposées avec priorité. 

1.620 brevets ont été délivrés, un chiffre important dû notamment au retard accumulé en 2015. Ce retard est lié à divers facteurs dont le nombre de demandes de brevets belges et les demandes de délivrance accélérée en raison du régime fiscal de déduction des recettes générées par des inventions brevetées.

Aujourd'hui, les effectifs de l'OPRI ont été renforcés dans la perspective de réformes adoptées par le gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur de la promotion de l’innovation (loi du 09.02.17 portant sur le nouveau régime de déduction fiscale). 

Brevet européen 

A la suite de la mise en oeuvre du Protocole de Londres, la Belgique n’exige plus depuis le 01.01.17 de traduction de brevets européens qui, à partir de cette date, sont délivrés, modifiés ou limités. Ces brevets produisent automatiquement leurs effets en Belgique : depuis cette date, un régime identique s’applique à tous les brevets européens, qu’ils soient délivrés en anglais, en français ou en allemand. 

Marques Benelux 

Les demandes de marques Benelux d'origine belge sont en augmentation et atteignent 6305 en 2016.


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