Modernisation du droit d'auteur en Europe à l'ère du numérique

La Commission européenne travaille à la réforme du droit d'auteur dans un monde digital. Notamment, ce droit pourrait être allégé à des fins scientifiques ou d'enseignement; le text mining et data mining s'en trouveraient facilités. 

La Commission européenne veut moderniser les règles de l'UE sur le droit d’auteur. Les propositions visent essentiellement à favoriser l'essor et la diffusion de la culture européenne et à accroître la diversité culturelle et les contenus disponibles en ligne, tout en clarifiant les règles pour tous les acteurs des services en ligne. Les propositions mettront également des outils permettant d'innover à la disposition de l’enseignement, de la recherche et des institutions du patrimoine culturel. 

Retenons surtout l'amélioration des règles en matière de droit d’auteur dans les domaines de la recherche et de l’éducation. 

D'une part, la Commission propose une nouvelle exception en vue de permettre aux établissements d'enseignement d’utiliser des matériaux à des fins d'illustration dans leurs activités pédagogiques fondées sur des outils numériques et dans le cadre des cours en ligne transfrontiers. 

D'autre part, elle veut permettre aux chercheurs dans l’ensemble de l’Union d'utiliser plus facilement les text mining et de data mining pour analyser de gros volumes de données afin de stimuler la recherche innovante. On sait en effet qu'aujourd'hui la quasi-totalité des publications scientifiques sont numériques et que leur volume total progresse de 8 % à 9 % par an au niveau mondial.

Sources 

 

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