Le dispositif Chèques Propriété Intellectuelle est lancé en Wallonie

Le nouveau dispositif Chèques Propriété intellectuelle (PI) est mis en place. Il bénéficie aux PME wallonnes et couvre des prestations qu’elles confient à des organismes agréés dont Sirris fait partie. 

Cofinancé par la Wallonie et le Fonds européen de développement régional (Feder), le nouveau régime d'aides au bénéfice des entreprises wallonnes, les Chèques Propriété intellectuelle (PI), est lancé. Il apporte aux PME une aide financière simple et rapide pour bénéficier des prestations d'un tiers agréé par la Wallonie et mobiliser des ressources et outils en propriété intellectuelle pour renforcer leur stratégie d'innovation. 

Les prestations couvertes par les Chèques PI sont les suivantes :

  • Recherche de nouveauté à finalité de brevetabilité (recherche à effectuer avant le dépôt d'une demande de brevet)
  • Recherche à finalité de liberté d'exploitation (vérifier si un produit ou un procédé est libre d'exploitation)
  • Recherche pour opposition (recherche susceptible de faire valoir l'antériorité de l'invention)
  • Etat de l'art (recherche de tous les brevets et documents de la littérature PI)
  • Cartographie brevet (analyse en profondeur de références brevets et non brevets visant à supporter la prise de décisions stratégiques)
  • Mise en place d'une veille technologique (veille brevet incluant les brevets adaptés aux activités de l'entreprise demandeuse)   

Comme pour le dispositif "Chèques technologiques", chaque Chèque PI a une valeur nominale de 500 €. La PME wallonne qui en bénéfice ne paie que 25% de sa valeur contre 75% pris en charge par la Région wallonne et le Feder. 

Le nombre de chèques accordés par prestation est calculé sur base d'un devis sur lequel se sont mis d'accord la PME et l'un des prestataires agréés. Ce nombre peut monter à 40 par an (pour une valeur totale de 20.000 €). 

La décision d'octroi des Chèques PI est communiquée à la PME en 3 jours ouvrables maximum. 

En 2016, le dispositif Chèques PI est géré par l’Agence pour l’Entreprise & l’Innovation (AEI).

Plus d'info: http://www.infos-entreprises.be/fr/cheques-pi 

 

Cliquez ici pour plus d'informations sur les services de Sirris en matière de propriété intellectuelle.