Droit des marques : impression 3D et autres défis

Le 27 janvier aura lieu à l'Interface ULg - Espace Eurêka, Liège Science Park - un petit-déjeuner qui fera le point sur les nouvelles problématiques soulevées par l'impression 3D en ce qui concerne le droit des marques. 

La production par impression 3D, ou Additive Manufacturing, s'est imposée dans bon nombre de secteurs industriels comme outil de prototypage, voire de fabrication. Mais cette nouvelle technologie amène risques et enjeux, pour les titulaires de droits intellectuels (e.a. droit des marques) ainsi que pour les différents acteurs du marché concernés.

Pour faire le point en la matière, trois spécialistes seront à la tribune : Christel Brion, avocate, spécialisée en droit des brevets et des sociétés innovantes chez Nautadutilh, sa collègue Colombe de Callataÿ, avocate, spécialisée en droit des marques et droit d'auteur, ainsi que Fabienne Monfort-Windels, spécialisée en PI des entreprises pour les technologies d'Additive Manufacturing chez Sirris.

Elles analyseront les différents droits intellectuels en jeu et plus spécialement les modifications législatives intervenues en 2016 en droit des marques.

Elles aborderont entre autres les questions suivantes :

• Quelles sont les conditions de protection d'un objet en 3D ?
• Dans quelle mesure l'impression d'un objet en 3D peut-il constituer un acte de contrefaçon ?
• Des actes préparatoires à l'impression 3D peuvent-ils être attaqués ?
• Dans quelle mesure le droit des marques permet-il de s'opposer à la libre circulation des produits dans l'Espace Economique Européen ? 

Inscription gratuite par mail : Florence Carpentier, 04 349 85 44 ou Fabienne Hocquet, 0478 300 443